Le JT Quotidien
02 mai 2024 -
Durée : 00:04:00
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce jeudi 02 mai : IFI et loueurs en meublé professionnels, Barème Macron : droit au plancher d'indemnisation, Déclaration des bénéficiaires effectifs étendue aux associations.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Rep. Minist. Vidal n°9897, JO Assemblée Nationale du 9 avril 2024
- Cass. soc. 3 avril 2024, n° 23-13452 D
- Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole, art. 7 ; directive (UE) 2015/849 du 20 mai 2015 ; c. mon et fin. art. 561-46 et L. 574-5
