Le JT Quotidien
20 mars 2024 -
Durée : 00:03:19
Sommaire :
À la une du JT d’actualité juridique de La Revue Fiduciaire de ce mercredi 20 mars : Mention de la répartition des horaires de travail d'un temps partiel, Crédit d’impôt pour investissement en corse, Convention d'honoraires proposée par un avocat.
Sources et références par ordre d’apparition à l’écran :
- Cass. soc. 28 février 2024, n° 22-24497 D
- CE 19 février 2024, n°471705
- Cass. civ., 2e ch., 15 février 2024, n° 22-15680 F-B ; C. consom. art. R. 212-1, 11°
