La facturation
électronique,
au 1er septembre 2026.
La réforme entraînera des changements dans la gestion de votre entreprise. Recevoir, émettre, transmettre : voici ce qui vous attend et l'ordre dans lequel s'y prendre.
Quatre obligations
à distinguer.
Les confondre est la première source d'erreur de calendrier.
Recevoir
Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir une facture au format électronique dès l'entrée en vigueur. Aucune exception de taille.
Émettre
L'obligation d'émettre est déployée par vagues selon la taille de l'entreprise. Elle suppose un outil capable de produire un format structuré, pas un PDF.
Transmettre
Les factures transitent par une plateforme de dématérialisation immatriculée. Le choix de cette plateforme engage votre organisation pour plusieurs années.
Déclarer
Certaines opérations — ventes aux particuliers, opérations internationales — font l'objet d'une transmission de données complémentaire.
Six chantiers,
dans cet ordre.
Commencer par le choix de la plateforme sans avoir fiabilisé sa base clients, c'est refaire le travail deux fois.
- 01Recenser vos canaux de facturation actuels : logiciel, tableur, papier, plateformes tierces.
- 02Fiabiliser votre base clients et fournisseurs : SIREN, adresses de facturation, mentions obligatoires.
- 03Vérifier que votre outil gère les formats structurés (Factur-X, UBL, CII).
- 04Choisir votre plateforme de dématérialisation et l'immatriculer.
- 05Redéfinir le circuit interne de validation, de paiement et d'archivage.
- 06Former les personnes qui saisissent et valident au quotidien.
Ce qu'on nous
demande le plus.
Mon entreprise est petite, suis-je vraiment concerné ?+
Oui. Dès l'entrée en vigueur, toute entreprise assujettie à la TVA doit pouvoir recevoir des factures électroniques, quelle que soit sa taille. Seule l'obligation d'émettre est étalée dans le temps.
Un PDF envoyé par e-mail suffira-t-il ?+
Non. Une facture électronique au sens de la réforme est un fichier structuré, lisible par une machine. Un PDF classique ne répond pas à l'obligation ; un Factur-X, qui combine PDF et données structurées, oui.
Que se passe-t-il si je ne suis pas prêt à la date ?+
Vous vous exposez à des sanctions, mais surtout à un blocage opérationnel : vos clients assujettis devront émettre au format électronique, et vos fournisseurs aussi. Une entreprise incapable de recevoir se retrouve hors du circuit.
Le cabinet s'en occupe-t-il pour moi ?+
Nous cartographions vos flux, vous aidons à choisir la plateforme, paramétrons la chaîne et formons vos équipes. La décision reste la vôtre, l'exécution est accompagnée.
Le calendrier officiel peut évoluer. Cette page décrit la réforme telle qu'annoncée pour le 1er septembre 2026. Nous mettons à jour nos clients dès qu'un texte modifie les échéances — c'est l'objet de nos points de suivi.
Faisons le point
avant l'échéance.
Un diagnostic de vos flux de facturation, puis un plan de mise en conformité chiffré. Mieux vaut maintenant qu'en août 2026.
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- contact@capconseils.net
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- Lun. – mar. 8h15–12h15 / 13h30–17h15 · Ven. 8h15–12h15
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