Les dates qui
ne bougent pas.
Les rendez-vous déclaratifs qui rythment l'année d'une entreprise. Pour nos clients, le cabinet tient ce calendrier — cette page sert à savoir ce qui arrive.
Le rythme mensuel.
Quatre rendez-vous récurrents. Le premier conditionne tous les autres : sans les pièces, rien ne peut être déclaré dans les délais.
10
Transmission des pièces au cabinet
Factures d'achat et de vente, relevés bancaires et justificatifs du mois précédent. C'est ce dépôt régulier qui permet de tenir les délais de déclaration.
Tous les clients
5 ou 15
Déclaration sociale nominative (DSN)
Le 5 pour les employeurs d'au moins 50 salariés en paie décalée, le 15 dans les autres cas. La DSN porte sur la paie du mois précédent.
Employeurs
15 à 24
Déclaration et paiement de la TVA (CA3)
Régime réel normal. Le jour exact dépend de la forme juridique et du département du siège ; il est indiqué sur votre espace professionnel impots.gouv.
Réel normal
5 ou 15
Cotisations URSSAF
Paiement à la même échéance que la DSN. Les employeurs de moins de 11 salariés peuvent opter pour un versement trimestriel.
Employeurs
Les grands rendez-vous.
Échéances annuelles et trimestrielles, dans l'ordre du calendrier. Les dates supposent un exercice clos au 31 décembre.
15 mai
Solde de l'impôt sur les sociétés
Pour les exercices clos au 31 décembre : dépôt du relevé de solde et paiement, au plus tard le 15 du quatrième mois suivant la clôture.
Sociétés à l'IS
mai
Liasse fiscale et déclaration de résultats
Deuxième jour ouvré suivant le 1er mai, avec le délai supplémentaire accordé aux téléprocédures. Le cabinet prépare et télétransmet.
Toutes les entreprises
mai – juin
Déclaration de revenus
Dates échelonnées par zone. La Réunion relève de la troisième zone de dépôt ; les revenus professionnels sont repris de la liasse.
Dirigeants et particuliers
3 mai / 15 sept.
CVAE — déclaration et acomptes
Déclaration de valeur ajoutée au printemps, acomptes en juin et septembre au-delà du seuil de cotisation.
CA > 500 k€
15 mars, juin, sept., déc.
Acomptes d'impôt sur les sociétés
Quatre acomptes trimestriels calculés sur le résultat du dernier exercice clos, pour les sociétés dont l'IS dépasse 3 000 €.
Sociétés à l'IS
15 décembre
Cotisation foncière des entreprises
Paiement du solde. L'avis n'est pas envoyé par courrier : il est à consulter dans l'espace professionnel.
Toutes les entreprises
mai (DSN d'avril)
Solde de la taxe d'apprentissage
Déclaré via la DSN d'avril, puis affecté aux établissements bénéficiaires sur la plateforme SOLTéA.
Employeurs
6 mois après la clôture
Approbation et dépôt des comptes annuels
Assemblée générale dans les six mois suivant la clôture, dépôt au greffe dans le mois qui suit (deux mois par voie électronique).
Sociétés commerciales
La seule date qui vous concerne vraiment
Vos pièces comptables avant le 10 de chaque mois.
Le reste, le cabinet s'en charge : déclarations, télétransmissions, relances. Tenir cette date, c'est ce qui permet de tenir toutes les autres.
Précision
Les jours indiqués sont ceux du droit commun. Ils varient selon le régime d'imposition, l'effectif, le département du siège et la date de clôture de l'exercice. Votre espace professionnel impots.gouv fait foi.
Cette page est mise à jour à chaque évolution réglementaire. En cas de doute sur une échéance qui vous concerne, appelez le cabinet plutôt que de vous fier à ce tableau.
Une échéance qui
approche ?
Retard de déclaration, régularisation, changement de régime : mieux vaut en parler avant la date que l'expliquer après.
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- contact@capconseils.net
- Horaires
- Lun. – mar. 8h15–12h15 / 13h30–17h15 · Ven. 8h15–12h15
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